CONDITIONS GÉNÉRALES


Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 janvier 2024


1. INTRODUCTION


Ces termes et conditions s’appliquent à ce site Web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en relation avec nous ou avec tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions d’accords supplémentaires entrent en conflit avec des dispositions des présents termes et conditions, les dispositions de ces accords supplémentaires prévaudront.


2. OBLIGATOIRE


La simple utilisation de ce site implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander votre consentement explicite.


3. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE


En utilisant ce site Web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique via notre site Web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient écrites.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site Web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site Web.


4.1 Tous droits réservés


Sauf indication contraire dans le contenu spécifique, aucune licence ou autre droit ne vous est accordé en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un brevet ou d’un autre droit de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, incorporerez dans un support électronique, modifierez, procéderez à une ingénierie inverse, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, commercialiserez aucun des éléments contenus dans ce document, site Web, sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, sauf et seulement dans la mesure où la loi impérative (telle que le droit de citer) en dispose autrement.


5. PROPRIÉTÉ DE TIERS


Notre site Web peut inclure des hyperliens ou d’autres références à des sites Web de tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites Web tiers liés à ce site Web. Les produits ou services proposés par d’autres sites Web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.


Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites Web et de tout service tiers. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, découlant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.


6. UTILISATION RESPONSABLE


En visitant notre site Web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, tout accord supplémentaire avec nous et les lois et réglementations applicables, ainsi que les pratiques en ligne généralement acceptées et les directives de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site Web.


Il est strictement interdit de se livrer à toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site Web ou interférer avec les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site Web.


7. SOUMISSION D’IDÉES


Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle et que vous souhaitez nous présenter, à moins que nous ayons préalablement signé un accord de propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout support existant, ou les futurs médias.


8. RÉSILIATION DE L’UTILISATION


Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site Web ou à l’un des services qui y sont proposés. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site Web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site Web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou abuser, ou tenter de contourner ou d’abuser, des restrictions d’accès à notre site Web.


9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ


Rien dans cette section ne doit limiter ou exclure toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site Web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :


– ce site Web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
– ce site Web sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur.


Rien sur ce site Web ne constitue ou n’est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, consultez un professionnel approprié.


Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité pour toute question pour laquelle il serait illégal de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, logiciels ou bases de données, ou perte ou dommage à des biens ou des données) subis par vous ou un tiers, découlant de votre accès ou de l’utilisation de notre site Web.


Sauf dans la mesure où tout accord supplémentaire en dispose expressément autrement, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de la relation avec le site Web ou tout produit et service commercialisé ou vendu via le site Web, quelle que soit la forme d’action imposant la responsabilité (que ce soit en matière de contrat, d’équité, de négligence, de faute intentionnelle, de délit ou autre) sera limité au prix total que vous nous avez payé pour acheter de tels produits ou services en utilisant le site Web. Cette limitation s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.


10. CONFIDENTIALITÉ


Afin d’accéder à notre site Web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre d’un processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez seront toujours exactes, correctes et à jour.


Nous avons développé une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de consentement de cookies.


11. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION/CONFORMITÉ LÉGALE


L’accès au site Web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat de produits ou services vendus sur le site Web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web en violation des lois et réglementations françaises en matière d’exportation.


12. AFFECTATION


Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter l’un de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation du présent article sera nulle et non avenue.




13. VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES


Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site Web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et/ou d’engager des poursuites judiciaires à votre encontre.


14. INDEMNISATION


Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez dans les plus brefs délais tous dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ou découlant de telles réclamations.


15. RENONCIATION


Le non-respect de l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou l’exercice d’une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord, ou toute partie de celui-ci, ou le droit par la suite de faire appliquer chaque disposition.


16. LANGUE


Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en français et en anglais. Tous les avis et correspondances doivent être rédigés dans une de ces langues uniquement.


17. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD


Ces termes et conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Absolut System concernant votre utilisation de ce site Web.


18. MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES


Nous pouvons mettre à jour ces termes et conditions de temps à autre. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces termes et conditions pour les modifications ou mises à jour. La date indiquée en haut de ces termes et conditions est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées à ces termes et conditions entreront en vigueur dès leur publication sur ce site Web. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme un avis accord à suivre et à être lié par ces termes et conditions.


19. CHOIX DE LA LOI ET DE LA JURIDICTION


Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité invalide et/ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de affecter l’intention de ces termes et conditions. Les autres dispositions ne sont pas affectées.


20. COORDONNÉES


Ce site Web est détenu et exploité par Absolut System.

Vous pouvez nous contacter concernant ces conditions générales via notre page de contact.

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